QUESTION JURIDIQUE (attribution nom d'enseigne)

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QUESTION JURIDIQUE (attribution nom d'enseigne)

Message  oulala le Jeu 27 Jan - 0:59

salut tout le monde, une question pour ceux qui s'y connaissent un peu en juridique:

ma société est immatriculée en nom propre (elle porte mon nom et prénom, quoi) par contre, je n'ai pas encore de nom d'enseigne. j'en ai trouvé un que j'aime bien, mais c'est le nom d'une société basée sur Arras.

question: puis je utiliser le MEME nom en tant que nom d'enseigne (ma société s'appelant en réalité comme moi) alors qu'une société le possède déjà en tant que nom d'immatriculation...?

je sais pas si je suis bien clair, là... pale

oulala

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Re: QUESTION JURIDIQUE (attribution nom d'enseigne)

Message  ZEPP le Jeu 27 Jan - 2:12

Je crois (pas sure à 100%) que oui mais le mieux est de faire une petite nuance du type mettre un ' ou un - ci c'est un mot composé.

Exemple:
- technigom
- techni'gom
- techni-gom

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Re: QUESTION JURIDIQUE (attribution nom d'enseigne)

Message  arnold le Jeu 27 Jan - 3:49

tu fais ce que tu veux, tant que le nom n'est pas déposé,,,je suis surpris qu'il ne te l'ai pas dit en formation à la chambre des métier/commerce...ils nous avaient même donné le nom du site ou tu peux te renseigné. (j'ai du jeté tout c'est papier depuis)..donc j'avais été voir,,, et même si renov'tou était utilisé un peut partout en france, tant qu'il n'était pas déposé, je pouvais l'utiliser aussi.
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Re: QUESTION JURIDIQUE (attribution nom d'enseigne)

Message  oulala le Jeu 27 Jan - 15:02

je viens de penser à un truc tout con: si les noms étaient obligatoirement restrictifs, les bars genre "la civette", "le terminus", "le café de la gare"... seraient tous hors la loi...

et comme ma société est en nom propre... je prend le nom d'enseigne que je veux.

a vérouiller, merci cheers

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Message  BOTTONRUDY le Ven 28 Jan - 9:54

Alors , c est quoi ?
Qu on sache quand mème si on passe devant

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Re: QUESTION JURIDIQUE (attribution nom d'enseigne)

Message  azaen89 le Ven 28 Jan - 12:06

Mac Donells...
et le logo sera 2 grandes arches jaunes se rejoignant au centre pour former un pont...

(culture cinéphile travaille un peu ! )
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Re: QUESTION JURIDIQUE (attribution nom d'enseigne)

Message  oulala le Ven 28 Jan - 15:05

BOTTONRUDY a écrit:Alors , c est quoi ?
Qu on sache quand mème si on passe devant

y'a rien de définitif, mais je pense que ca s'appellera LE SPEEDWICH

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Message  bugomiel le Ven 28 Jan - 18:37

oulala a écrit:
y'a rien de définitif, mais je pense que ca s'appellera LE SPEEDWICH

C'est vrai que c'est mieux que "Gastro Minute", mais pense tout de même que tout le monde ne cause pas anglais.
Et puis c'est pas forcément facile à dire et à mémoriser.
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Message  oulala le Ven 28 Jan - 20:27

réponse de grabataire!!

Very Happy

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Message  bugomiel le Ven 28 Jan - 20:51

oulala a écrit:réponse de grabataire!!

C'est encore un coup à Werner qui a piraté mon compte.
Je vais de ce pas lui chauffer les oreilles dans sa maison de retraite.
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Re: QUESTION JURIDIQUE (attribution nom d'enseigne)

Message  oulala le Sam 29 Jan - 13:51

pour revenir à ce que tu disais précédement, c'est clair que ca donne un coté briton... mais aussi un coté d'jeun's, clientèle "coeur de cible".

n'oublions pas non plus qu'il y a une forte population d'anglais qui vivent sur Dieppe à l'année, sans compter l'affluence des beaux jours. y z'aiment bien not' côte, les roast beef...

pis, dur a prononcer ou pas, l'essentiel est qu'ils se disent "tiens je vais aller manger au sdiipwiche, au pisswichde, au... enfin là bas, quoi!!

Wink

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Re: QUESTION JURIDIQUE (attribution nom d'enseigne)

Message  arnold le Sam 29 Jan - 22:48

azaen89 a écrit:Mac Donells...
et le logo sera 2 grandes arches jaunes se rejoignant au centre pour former un pont...

(culture cinéphile travaille un peu ! )

un prince à NY avec eddy murphy....notez la présence du docteur benton de urgence avec un look de ouf mort de rire les cheveux long bouclé gominé MDR0
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Message  lebiker le Dim 30 Jan - 22:32

depeche d'ouvrir , jveut un spinwinch enfin un dwidwich

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Re: QUESTION JURIDIQUE (attribution nom d'enseigne)

Message  Charles le Mar 1 Fév - 19:18

Speedwich à Arras? connait pas, pourtant j'y bosse tous les jours.
Si besoin d'infos ou contact sur Arras n'hésites pas.

A+

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Re: QUESTION JURIDIQUE (attribution nom d'enseigne)

Message  oulala le Mar 1 Fév - 20:40

en fait elle est pas a implantée à Arras, mais sur la ZI PARC HORIZON 2000, à BREBIERES.
mais elle est immatriculée au RCS d'Arras...

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